Conditions générales

Conditions d'utilisation et Conditions générales de vente

Publié le 12 janvier 2024

Le site web www.reinaolga.com ("Site") appartient à Reina Olga SA ("Reina Olga" ou "Vendeur"), dont le siège social est à St. Moritz, Suisse Grevas str. 49, 7500 Vat: CHE-271.649.623; CH-350.3.013.096-0

Service client

Toute information, assistance, demande ou réclamation peut être transmise :

par e-mail à help@reinaolga.com
via WhatsApp au +39 375 784 4817

Foire aux questions

Pour les questions fréquentes (FAQ), nous vous recommandons de visiter notre page : FAQ

Conditions d'utilisation de notre site web

UTILISATION DU SITE

En utilisant et/ou en passant des commandes via le Site, vous acceptez :

d'utiliser le site exclusivement pour des activités licites ;
de ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses ; s'il existe des raisons plausibles de croire qu'il s'agit de commandes de cette nature, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes ;
fournir votre e-mail adresse e-mail, adresse postale et/ou autres coordonnées correctement et sincèrement. De même, l'utilisateur consent à l'utilisation de ces informations pour exécuter la commande (Politique de confidentialité).

Si vous ne fournissez pas l'intégralité des informations, il ne sera pas possible de traiter votre commande.

En passant une commande via ce Site, vous garantissez être âgé d'au moins 16 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.

Le Vendeur n'est pas responsable des désagréments ou dommages résultant de l'utilisation d'Internet, y compris l'interruption du service, les intrusions externes ou la présence de virus ou tout autre cas de force majeure.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Le nom de domaine du Site est la propriété du Vendeur. Le Site et ses éléments sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou des titulaires respectifs des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'auteur y afférents.

Le Site dans son ensemble, ainsi que ses éléments individuels (photographies, textes, vidéos, logos, etc.), de même que ces documents juridiques, constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété industrielle et la loi sur le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle, tout téléchargement, toute modification ou toute utilisation de la marque, des vidéos, du logo et de tout autre élément présent sur ce site, pour quelque raison et sur tout support, est strictement interdit sans l'accord écrit préalable du Vendeur du Site ou des propriétaires respectifs.

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "Conditions générales de vente") régissent la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client, relative à l'achat des articles commercialisés par le Vendeur via le Site et sont mises à la disposition des utilisateurs de manière à leur permettre de les conserver et de les reproduire.

Le préambule et les Conditions d'utilisation de notre site web font partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.

Veuillez les lire attentivement et les imprimer et/ou les enregistrer sur un autre support durable accessible. Nous vous invitons également à consulter attentivement la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.

Le Vendeur s'engage à rendre ces documents disponibles et à jour à tout moment. Ils peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment par le Vendeur et l'utilisateur s'engage à les lire avant de passer toute commande.

DÉFINITIONS

1.1. "Contrat" désigne le contrat de vente à distance, c'est-à-dire l'opération juridique ayant pour objet les biens meubles corporels commercialisés par le Site, effectuée à distance entre le Vendeur et un utilisateur final, dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le Vendeur qui utilise exclusivement Internet comme technologie de communication à distance.

Le contrat à distance est régi par le Chapitre I, Titre III (articles 45 et suivants) du Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 ("Code de la consommation"), lorsqu'il concerne un consommateur, et par le Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, contenant les règles sur le commerce électronique.

1.2. Le terme "Client" ou "Acheteur" désigne le consommateur en tant que personne physique, âgée d'au moins 16 ans, qui passe une commande à des fins sans rapport avec l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée par lui.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d'utilisateurs qui ne sont pas définis comme "Clients".

1.3. L'expression "Commande" désigne la proposition d'achat que l'Utilisateur envoie au Vendeur du Site, en complétant la procédure de commande décrite.

1.4. Le terme "Produits" désigne les biens meubles corporels qui sont achetés et vendus sur ce Site.

1.5. L'expression "Panier" désigne la phase finale de la procédure d'achat au cours de laquelle l'Utilisateur soumet sa proposition d'achat en sélectionnant le mode de paiement, d'expédition et les autres options disponibles.

DISPONIBILITÉ DU SERVICE

2.1. Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de ne pas accepter les commandes, quelle qu'en soit la provenance, qui sont anormales par rapport à la quantité ou à la fréquence des achats effectués sur le site. Le Vendeur se réserve également le droit de ne pas accepter les commandes provenant de a) utilisateurs avec lesquels il existe un litige en cours ; b) utilisateurs impliqués dans des fraudes liées aux paiements par carte de crédit ; c) utilisateurs ayant fourni des données d'identification qui se révèlent ultérieurement fausses, incomplètes ou inexactes.

CHAMP D'APPLICATION

3.1. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande d'achat.

3.2. Les présentes Conditions générales de vente ne régissent pas la vente de produits ou la prestation de services effectuées par des tiers qui utilisent des liens directs vers le Site via bannières ou d'autres liens hypertextes/links. Sur les sites web consultables via ces liens, le Vendeur n'effectue aucun type de contrôle/suivi. Par conséquent, en aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable des biens ou services promis par des tiers ni de l'exécution des transactions entre les clients du Site et des tiers.

3.3. Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification et/ou nouvelle condition sera en vigueur à compter de sa publication dans la section "Conditions générales de vente" du Site. Pour cette raison, les utilisateurs sont invités à consulter, avant de passer toute commande, la version la plus à jour des Conditions générales de vente. Les Conditions générales de vente appliquées sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande d'achat. L'utilisateur est tenu de lire attentivement la version la plus à jour des présentes Conditions générales de vente, qu'il est autorisé à stocker, reproduire et imprimer sur un support durable, ainsi que toutes les autres informations fournies, avant et pendant le processus d'achat.

PROCÉDURE DE PASSATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

4.1. Le Vendeur vous informe que le processus d'achat se déroulera comme suit :

Inscription : pour conclure le contrat d'achat sur le Site, l'Utilisateur peut s'inscrire sur le Site en créant un compte et en saisissant les informations requises. En créant un compte, vous pouvez choisir d'enregistrer certaines informations telles que votre adresse e-mail, vos adresses de livraison/facturation et votre historique de commandes. La création d'un compte nécessite de choisir et d'enregistrer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous êtes responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies. Au moment de la saisie des données, vous garantissez que : (i) vous respectez toutes les réglementations légales et contractuelles applicables, (ii) vous êtes le légitime Vendeur des données saisies, à considérer comme vraies, correctes et à jour. Veuillez toutefois noter que l'inscription sur le Site n'est pas obligatoire et que l'Utilisateur peut procéder à l'envoi de la commande comme indiqué ci-dessous ;
Passation de la commande : pour passer votre commande, vous devez sélectionner et ajouter les produits au Panier, remplir le formulaire de commande au format électronique et l'envoyer au Vendeur, par voie électronique, en suivant les instructions qui apparaîtront de temps à autre sur le Site. La procédure est disponible en italien et en anglais et peut toujours être corrigée, modifiée et annulée, jusqu'au moment de l'envoi de la commande.
Récapitulatif de la commande : avant de passer la commande, vous pouvez identifier et corriger toute erreur éventuelle pouvant survenir lors du remplissage des champs et lire attentivement les présentes Conditions générales de vente, dont vous pouvez imprimer une copie à l'aide de l'option d'impression de votre navigateur, afin d'en conserver un exemplaire pour votre usage personnel ;
Conclusion du Contrat : Le Contrat est réputé conclu lorsque le formulaire de commande parvient au serveur du Vendeur et que les informations relatives à la commande ont été préalablement vérifiées comme correctes. En cas de paiement par Virement bancaire, le contrat sera réputé conclu lorsque le Virement sera crédité sur le compte du Vendeur ;
Confirmation de commande : Après avoir passé la commande, vous recevrez, à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription, un e-mail confirmant la réception de la commande par le Vendeur (la "Confirmation de commande"), contenant : les coordonnées du Client et de la commande, les caractéristiques essentielles des biens achetés, un récapitulatif des conditions générales et particulières applicables au contrat, le prix des biens achetés, le moyen de paiement choisi, les frais d'expédition, les taxes et droits applicables, l'indication du droit de rétractation et l'adresse de livraison à laquelle les biens seront envoyés. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des données qui y figurent et à communiquer rapidement toute correction au Vendeur à l'adresse e-mail help@reinaolga.com
Annulation de commande : Le Client ne peut annuler la commande que dans les 15 minutes suivant l'achèvement de l'achat. Le Vendeur peut annuler la commande dans les cas visés au point 4.3. et dans les cas où le Client ne paie pas les sommes dues pour le produit et les frais d'expédition, comme précisé ci-dessous.

4.2. En passant une commande, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies au cours de la procédure d'achat et déclare accepter pleinement les présentes Conditions générales de vente. En passant la commande, le Client reconnaît expressément que cela implique l'obligation de payer le prix et les autres montants dus au titre des présentes Conditions générales de vente et que la commande ne peut être modifiée ni annulée.

4.3. Les commandes sont soumises à l'acceptation du Vendeur qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser la commande, même dans les cas où :

a) la commande ne peut pas être exécutée en raison d'une erreur dans les informations fournies par l'Acheteur au moment de la passation de la commande (par ex. carte de paiement ; date d'expiration, etc.) ; adresse de facturation incorrecte ; adresse de livraison insuffisante ou incorrecte ; informations trompeuses ;
b) il y a eu une erreur sur le Site : par ex. une erreur dans le prix ou la description du produit ;
c) Il y a une erreur dans la disponibilité du produit.

4.4. Le contrat d'achat sera résolu en cas de non-paiement, même partiel, du prix des produits, des frais d'expédition, le cas échéant, et de tout autre coût additionnel, du fait de la commande ("Montant total dû"). Dans le cas où le Montant total dû n'est pas payé ou que l'issue du paiement n'est pas confirmée, le contrat d'achat sera considéré comme résolu de plein droit. Le Client sera informé de cette résolution et de l'annulation consécutive de la commande.

4.5. Le Vendeur informe le Client que chaque commande envoyée est conservée sous forme numérique ou papier dans ses locaux, selon des critères de confidentialité et de sécurité. Le Client peut en demander une copie au Vendeur à tout moment.

PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

5.1. Les Produits en vente via le Site Web sont décrits dans les fiches d'information correspondantes ("Fiche Produit"), qui en illustrent les principales caractéristiques techniques. Il est entendu que les images et descriptions incluses dans la Fiche Produit peuvent ne pas être parfaitement représentatives des produits qui peuvent différer en couleur ou en taille. Le Vendeur s'engage à faire en sorte que les produits soient représentés au plus près.

5.2. Toutes les commandes de Produits sont soumises à disponibilité. La disponibilité des produits se réfère au moment où le Client consulte les fiches produits et doit en tout état de cause être considérée comme indicative, le Site pouvant être visité simultanément par plusieurs utilisateurs, et il peut arriver qu'en même temps plusieurs utilisateurs passent une commande pour le même produit. Par conséquent, il peut arriver que le système informatique du Site indique comme disponible un produit qui ne l'est en réalité pas, celui-ci ayant été vendu à d'autres avant la confirmation de la commande. Dans de tels cas, le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un ou plusieurs produits.

5.3. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire ou permanente d'un ou plusieurs produits. En cas d'indisponibilité des produits demandés, le Client sera promptement informé par e-mail et aura le droit de demander l'annulation de la commande, avec remboursement des sommes éventuellement déjà versées.

5.4. À titre alternatif, vous pouvez décider : a) si un réassort est possible, d'accepter une prolongation des délais de livraison, proposée par le Vendeur, avec indication de la nouvelle date de livraison ; b) d'accepter la livraison des seuls produits disponibles, en obtenant un remboursement pour ceux qui ne sont pas disponibles ; c) d'accepter un bon de réduction à dépenser pour des achats sur le site, dans les délais, modalités et éventuelles limitations qui seront communiqués par le Vendeur.

PAIEMENTS

6.1. Le Client s'engage à payer le prix des Produits achetés dans les délais et selon les modalités indiqués dans les présentes Conditions générales de vente. Tout paiement par le Client ne peut être effectué que par l'un des moyens indiqués en pied de page du Site et décrits ci-dessous.

6.2. Cartes bancaires. Nous acceptons les cartes de crédit et de débit des circuits internationaux suivants : VISA, MASTERCARD, MAESTRO, AMEX, UNION PAY. Si, pour quelque raison que ce soit, il n'est pas possible de débiter le montant dû, le processus de vente sera automatiquement annulé et la vente sera résolue conformément à l'article 1456 du Code civil italien. Le Client en sera informé par e-mail. Le débit aura lieu lors de la passation de votre commande. Les données de la carte de crédit sont cryptées et transmises directement au prestataire de paiement sans transiter par les serveurs utilisés par le Vendeur.

6.3. Portefeuille numérique. Les paiements via Portefeuilles numériques tels que Shop Pay, Google Pay sont acceptés. Si l'utilisateur choisit les portefeuilles numériques comme moyen de paiement, il sera redirigé vers le site concerné où il effectuera le paiement selon la procédure prévue et réglementée sur celui-ci. Ces services utilisent les protocoles de sécurité SSL et de chiffrement des données les plus récents et les plus à jour. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme) ne sont jamais stockées par le Site, ni ne parviennent jamais en possession du Vendeur.

6.4 Cryptomonnaies. La possibilité d'effectuer un paiement via des cryptomonnaies avec l'utilisation de la plateforme Utrust est proposée. En choisissant ce moyen de paiement, le Client pourra être redirigé vers le site web du prestataire de service concerné, où le paiement sera effectué selon la procédure prévue et réglementée sur celui-ci. Le service Utrust vous permet d'utiliser toute cryptomonnaie pour le paiement. La valeur de conversion est déterminée une fois la transaction d'achat terminée afin de protéger le consommateur de la volatilité des cryptomonnaies.

6.5 Paiement en plusieurs fois. La plateforme offre la possibilité de bénéficier d'un paiement en plusieurs fois via le service Klarna (Klarna Bank AB). Ce service offre la possibilité de différer le paiement en 3 mensualités. En choisissant ce moyen de paiement, le Client pourra être redirigé vers le site web du prestataire de service concerné, où le paiement sera effectué selon la procédure prévue et réglementée sur celui-ci. Le service de paiement échelonné est proposé par Klarna Bank AB, de sorte que le Vendeur n'est pas responsable du refus du paiement en plusieurs fois par le fournisseur, ni n'intervient d'aucune manière dans le choix du fournisseur de reconnaître ou non cette option. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de Klarna.

6.6. Virement bancaire. Le paiement par Virement bancaire via la plateforme Sofort (Klarna Bank AB) est accepté. L'utilisateur sera redirigé vers le site concerné où il/elle effectuera immédiatement le paiement selon la procédure prévue et réglementée sur celui-ci. Sofort utilise des informations préremplies pour contacter la banque du Client et exécuter le virement. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web de Klarna.

6.7. En cas de résolution du contrat et en tout état de cause de remboursement, sauf accord contraire, le Vendeur remboursera à l'Acheteur le montant dû en utilisant le même instrument de paiement que celui utilisé pour l'achat. En cas d'utilisation de Portefeuilles numériques, une fois l'ordre de crédit émis en faveur de l'Acheteur, le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou omissions dans le crédit du remboursement ; pour contester ces retards, l'Acheteur doit contacter directement la société de carte ou le service de portefeuille numérique utilisé pour le paiement.

6.8. Pour garantir la sécurité des paiements, les services de paiement utilisent les protocoles de sécurité SSL et de chiffrement des données les plus récents et les plus à jour. Dans ce même but de sécurité des paiements, en application de la Directive (UE) 2015/2366 (Payment Services Directive 2 ou « PSD2 »), pour les paiements d'un montant total supérieur à 30 €, les Services de paiement peuvent exiger que l'utilisateur s'authentifie à l'aide d'appareils et de procédures garantissant une Authentification forte du client. Pour ce faire, il pourra vous être demandé de vous authentifier via des appareils mobiles ou d'autres moyens requis par les Services de paiement. Le non-achèvement de la procédure décrite ci-dessus peut rendre impossible la finalisation de l'achat sur le Site.

PRIX ET FACTURE

7.1. Les prix de vente affichés sur le Site Web sont entendus en euros et incluent la TVA (le cas échéant) et toutes autres taxes. Le prix appliqué à la relation contractuelle entre le Vendeur et l'Acheteur sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans la Confirmation de commande, sans tenir compte des augmentations ou diminutions de prix, y compris pour des promotions, qui pourraient intervenir ultérieurement.

7.2. Dans le cas où le prix d'un produit est remisé et que le pourcentage de réduction et le prix de référence plein sont indiqués sur le Site, cette indication sera faite en référence au prix le plus bas appliqué au cours des 30 derniers jours.

7.3. À la suite de la commande, une facture régulière sera émise. Après son émission, il ne sera plus possible d'apporter des modifications aux données indiquées sur celle-ci ; le Client est donc prié de prêter la plus grande attention lors de la saisie des données de facturation. À la demande du Client, la facture sera envoyée au Client par l'envoi d'une copie papier dans le colis d'expédition.

DÉLAIS ET COÛTS D'EXPÉDITION

8.1. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont calculés au moment de la conclusion du processus d'achat, après le choix du mode d'expédition et en tout état de cause avant le paiement, car ils diffèrent selon le poids, le volume et la zone de livraison. Les frais d'expédition peuvent être offerts pour les commandes dépassant certains seuils établis par le Vendeur et indiqués sur le Site.

8.2. L'expédition des produits aura lieu uniquement après réception de la confirmation du bon paiement du Montant total dû par le Client et sera prise en charge par un transporteur mandaté. En cas de non-paiement du Montant total dû, le contrat d'achat sera automatiquement résolu, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts.

8.3. Le Client sera informé au moyen d'un e-mail de confirmation que la commande est en cours d'expédition (la "Confirmation d'expédition"). Les commandes nécessitent 1 à 2 jours ouvrables de traitement puis sont expédiées depuis Lainate, ITALIE.

8.4. Les délais de livraison après la Confirmation d'expédition varient selon la destination : -

UE : 1 à 5 jours ouvrables ; -

USA : 3 à 6 jours ouvrables (peut prendre quelques jours de plus selon la douane) ;

- Reste du monde : 3 à 10 jours ouvrables (peut prendre quelques jours de plus selon la douane).

Les délais de livraison ci-dessus sont purement indicatifs et non essentiels. Dans le cas où le Client choisit une expédition rapide, les délais de livraison seront ceux indiqués dans le Panier.
Le Vendeur effectuera en tout état de cause la livraison dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, par des transporteurs spécialisés du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h30, hors jours fériés et fêtes nationales. Les commandes passées le week-end seront traitées à partir du lundi matin suivant. Des retards d'expédition peuvent survenir lors des promotions.

8.5. Impossibilité de livraison. Dans le cas où il ne serait pas possible d'effectuer la livraison en raison de l'absence du destinataire, la commande sera mise en instance et un avis vous sera laissé précisant où se trouve votre commande et comment organiser une nouvelle livraison. Dans le cas où il ne serait pas possible de livrer dans le délai de [30 days] nous considérerons que vous souhaitez résoudre le contrat ; la commande sera donc annulée et toutes les sommes, y compris les frais de livraison (à l'exclusion de tout coût supplémentaire résultant de votre choix d'une méthode de livraison autre que la méthode ordinaire que nous proposons) vous seront restituées sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter de la date de résolution du Contrat. Les frais de retour de la commande résultant de la résolution du contrat seront à votre charge.

8.7. Retards de livraison. En cas de non-livraison du produit acheté ou de livraison postérieure aux délais de livraison indiqués, l'Acheteur, conformément à l'article 61 du Code de la consommation, invite le Vendeur à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances ("Délai supplémentaire conformément à l'article 61, paragraphe 3, du Code de la consommation"). Si le délai supplémentaire ainsi accordé expire sans que les produits lui aient été livrés, l'Acheteur a le droit de résoudre le contrat, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts ("Résolution contractuelle conformément à l'article 61, paragraphe 3, du Code de la consommation").

8.8. L'obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilité matérielle ou du contrôle des produits au Client ou à des tiers qu'il aura désignés. Il incombe au Client de vérifier l'état du produit qui lui a été livré. Le risque de perte et d'endommagement des produits, pour des raisons non imputables au Vendeur, est transféré au Client lorsque ce dernier, ou un tiers qu'il aura désigné et autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

8.9. Réception des marchandises. Au moment de la livraison, il est conseillé au Client de vérifier : le nombre de produits reçus, que l'emballage est intact et non altéré, y compris les matériaux de fermeture, et il est invité, dans son intérêt, à signaler toute anomalie au Transporteur, en acceptant le colis avec réserve spécifique, en indiquant la raison de la réserve (par exemple : POUR SOUPÇON DE MANIPULATION : si le colis est ouvert ou pas parfaitement fermé ; POUR MANUTENTION INADÉQUATE : s'il n'est pas livré avec soin ou diligence par le transporteur ; POUR COLIS VISUELLEMENT ENDOMMAGÉ : si le colis est visiblement endommagé, ou visuellement altéré). Cela permettra au Client d'agir contre le Transporteur pour perte ou dommage des produits. Tout signalement de dommages ou d'anomalies cachées doit être communiqué au Vendeur dans les 7 jours calendaires suivant la livraison, en envoyant un e-mail à help@reinaolga.com

Pour plus d'informations sur l'expédition, veuillez consulter notre Page expédition.

DROIT DE RÉTRACTATION

9.1. L'Acheteur qui est un consommateur au sens de l'art. 3, paragraphe I, lettre a) du Code de la consommation, a le droit de se rétracter de la relation contractuelle avec le Vendeur, sans en préciser le motif et sans avoir à supporter de coûts autres que ceux décrits au paragraphe 9.5 ci-dessous. Le droit de rétractation peut être exercé dans le délai de rétractation.

9.2. Le délai de rétractation ("Délai de rétractation") expire après 14 jours :

(a) à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, acquiert la possession physique du bien, ou ;

(b) en cas de commande avec plusieurs produits livrés séparément, à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, acquiert la possession physique du dernier produit ;

(c) en cas de livraison d'un produit composé de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le consommateur, acquiert la possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce. L'Acheteur a exercé le droit de rétractation dans le Délai de rétractation si la communication relative à l'exercice dudit droit est envoyée avant l'expiration du Délai de rétractation.

9.3. Comment exercer votre droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit informer le Vendeur, avant l'expiration du Délai de rétractation, de sa décision de se rétracter. À cette fin, l'Acheteur peut :

a) utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition au lien ("Formulaire type de rétractation") ;
b) ou soumettre toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat ("Déclaration de rétractation") indiquant : le numéro de commande, le(s) produit(s) pour lequel(s) vous souhaitez exercer le droit de rétractation, votre adresse. Le Formulaire type de rétractation ou la Déclaration de rétractation doit être envoyé au Service client à l'adresse e-mail suivante : help@reinaolga.com
L'Acheteur qui exerce le droit de rétractation est invité à utiliser un support durable prouvant l'envoi de l'avis de rétractation, l'article 54, dernier alinéa, du Code de la consommation faisant peser sur lui la charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation.

9.4. Frais de retour. L'Acheteur qui a exercé le droit de rétractation doit retourner le Produit au Vendeur à ses propres frais, en utilisant le transporteur proposé par ce dernier ou un transporteur de son choix, sans retard injustifié et en tout cas dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si l'Acheteur renvoie les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours calendaires.

L'Acheteur qui exerce le droit de rétractation est responsable de la diminution de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. En tout état de cause, le Produit doit être conservé, manipulé et inspecté avec une diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, en parfait état de fonctionnement, muni de tous les accessoires et notices d'origine, étiquettes et vignettes, le cas échéant, encore attachées, propre à l'usage auquel il est destiné et exempt de traces d'usure ou de saleté. Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour certaines parties du produit (par ex. accessoires).

9.5. Retour du produit. Le retour du Produit au Vendeur est à la charge de l'Acheteur. Le Produit, dûment emballé et protégé, doit être envoyé à l'adresse suivante :

Reina Olga SA

Via Nuova 14, 20020,

Nosate (MI)

9.6. Remboursements. En cas de rétractation, le Vendeur remboursera à l'Acheteur le Montant total dû, y compris les frais d'expédition, s'ils ont été engagés par l'Acheteur, à l'exception des éventuels coûts supplémentaires résultant du choix par l'Acheteur d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons. Le Vendeur remboursera sans retard injustifié et en tout état de cause dans les quatorze jours calendaires à compter du jour où il est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter du contrat. Le Vendeur remboursera le Montant total dû en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur lors de la passation de la commande, sauf si l'Acheteur en a expressément convenu autrement et à condition que l'Acheteur n'encoure pas de frais du fait du remboursement. Le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait prouvé qu'il a renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Dans le cas où l'Acheteur exerce le droit de rétractation uniquement pour certains des produits d'une commande comportant plusieurs produits, le remboursement des frais d'expédition initialement engagés sera proportionnel par rapport au coût de chaque produit. En tout état de cause, le remboursement ne pourra jamais dépasser le montant effectivement payé par l'utilisateur.

9.7. Exercice non conforme du droit de rétractation. Dans le cas où le droit de rétractation n'est pas exercé conformément aux dispositions légales, il n'entraînera pas la résolution du contrat et, par conséquent, n'ouvrira droit à aucun remboursement. Le Vendeur en informera le cas échéant l'Acheteur, en rejetant la demande de rétractation. Le Produit, s'il a déjà été reçu par le Vendeur, restera à la disposition de l'Acheteur pour enlèvement, lequel devra se faire aux frais et sous la responsabilité de l'Acheteur.

9.8. Exclusion du droit de rétractation. Le droit de rétractation est exclu dans le cas prévu à la lettre e) de l'art. 59 du Code de la consommation, qui inclut les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison.

Dans notre cas, le droit de rétractation ne peut pas être exercé si le Produit acheté a été porté.

GARANTIE LÉGALE

10.1. Les produits commercialisés sur le Site sont couverts par la Garantie légale de conformité qui s'applique lorsque le défaut de conformité se manifeste dans les 2 ans à compter de la livraison du produit ("Période de validité de la garantie"). Pour bénéficier de la garantie, le Client doit conserver la facture (ou le bon de livraison) qu'il recevra en même temps que les produits achetés.

10.2. Exclusions de garantie. Sont exclus du champ d'application de la Garantie légale :

tout défaut causé par des modifications apportées au produit, par le Client ou par un tiers pour son compte, ainsi que toute modification ou altération des Produits ;
les événements accidentels ou la responsabilité du Client, résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ;
des facteurs sans rapport avec l'utilisation normale du produit ;
pour les défauts dont le Client a déjà été informé.

10.3. Recours du consommateur. En cas de défaut de conformité, le Client a le droit d'obtenir :

(a) la remise en conformité, par le biais du remplacement ;

(b) ou une réduction proportionnelle du prix

c) ou la résolution du présent contrat.

10.4. Remise en conformité. Aux fins de la remise en conformité des biens, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement, à condition que le recours choisi ne soit pas impossible ou, par rapport au recours alternatif, n'impose pas au Vendeur des coûts disproportionnés, compte tenu de toutes les circonstances et, en particulier, des éléments suivants :

(a) la valeur que les biens auraient en l'absence du défaut de conformité ;

(b) l'importance du défaut de conformité, et

10.5. Réduction proportionnelle du prix ou résolution du contrat. Le consommateur a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat de vente :

a) si le Vendeur n'a pas procédé à la réparation ou au remplacement ;

(b) s'il existe un défaut de conformité, malgré une tentative de remise en conformité ;

d) si le Vendeur a déclaré, ou s'il ressort des circonstances, qu'il ne procédera pas à la remise en conformité des biens dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le consommateur n'a pas le droit de résoudre le contrat si le défaut de conformité est mineur. Il appartient au Vendeur d'établir le caractère mineur.

En cas de réduction du prix, elle sera proportionnelle à la diminution de la valeur du produit.

10.6. Demande d'intervention en garantie. En cas de défaut de conformité, le Client, dans la Période de garantie, peut demander l'assistance au titre de la garantie en envoyant un e-mail à help@reinaolga.com

10.7. Expédition des Produits sous garantie. Le produit pour lequel le défaut de conformité est invoqué doit être envoyé au Vendeur, qui supportera les frais de retour ou désignera son propre transporteur pour l'enlèvement, à l'adresse suivante :

Reina Olga SA

Via Nuova 14, 20020,

Nosate (MI)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

11.1. Pour les informations concernant le traitement des données personnelles effectué par le Site, veuillez lire la Politique de confidentialité.

11.2. Pour les informations relatives aux cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations sur les préférences des visiteurs afin d'améliorer les fonctionnalités du site, de simplifier la navigation en automatisant des procédures et pour l'analyse de l'utilisation du site, nous vous invitons à lire la Politique en matière de cookies.

CAS FORTUIT OU FORCE MAJEURE

12.1 Le Vendeur décline toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de cas fortuit ou de force majeure.

INTÉGRALITÉ

13.1 Les présentes Conditions générales de vente se composent de l'ensemble des clauses qui les composent.

13.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente sont jugées invalides ou déclarées invalides par la loi ou à la suite d'une décision d'un organisme compétent, les autres dispositions continueront à produire pleinement leurs effets.

INDEMNISATION

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Produits achetés sur le Site exclusivement conformément aux présentes Conditions générales de vente, à des fins licites et en tout état de cause sans porter atteinte aux droits du Vendeur et/ou de tiers. L'utilisateur s'engage à indemniser le Vendeur, ses employés ou collaborateurs, de toute demande de dommages et intérêts ou réclamation formulée par des tiers pour des actes ou omissions commis par l'utilisateur lors de son interaction avec le Site ou en relation avec des achats de produits sur le Site.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION, RÈGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES

15.1. Toutes les relations contractuelles entre les parties et les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien.

15.2 Tout litige relatif à l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions générales de vente sera soumis à la compétence du tribunal du lieu où le consommateur réside ou a élu domicile. Dans le cas d'un utilisateur professionnel, pour tout litige relatif à l'application, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions générales de vente, le Tribunal de Milan sera compétent.

15.3. Le Vendeur n'adhère pas à un organisme spécifique de R.A.L. ou « Règlement alternatif des litiges » visé aux articles 141 bis et suivants du Code de la consommation. En tout état de cause, conformément à l'art. 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le Vendeur informe tous les consommateurs au sens de l'art. 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la consommation, qu'une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (la plateforme dite RLL) a été mise en place. La plateforme RLL est mise à disposition par la Commission européenne au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Via la plateforme RLL, l'utilisateur consommateur pourra consulter la liste des entités de RAL, trouver le lien vers chacune d'elles et entamer une procédure de résolution en ligne du litige auquel il est partie.

15.4. Il est sans préjudice du droit de l'utilisateur consommateur de porter le litige né des présentes Conditions générales de vente devant le tribunal ordinaire compétent, quel que soit le résultat de la procédure de règlement extrajudiciaire décrite ci-dessus, ainsi que la possibilité, si les conditions sont réunies, de promouvoir un règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation en recourant aux procédures visées à la Partie V, Titre II-bis du Code de la consommation.

15.5. L'utilisateur qui réside dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie peut également accéder, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions générales de vente, à la procédure européenne établie pour les petites créances, par le Règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n'excède pas, intérêts, taxes et frais exclus, 2 000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur www.eur-lex.europa.

SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour obtenir des informations, envoyer des communications, demander de l'assistance ou déposer des réclamations, l'Utilisateur peut contacter le Service client aux adresses indiquées en en-tête.

Le Vendeur répondra aux réclamations dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les 3 jours ouvrables suivant leur réception.

RÈGLES RELATIVES AUX BONS

Des promotions et remises peuvent être proposées sous forme de Bons.

En cas de violation des conditions applicables aux Bons, le Vendeur peut légitimement refuser d'exécuter ses obligations contractuelles et se réserve expressément le droit d'agir devant les instances appropriées, y compris judiciaires, afin de protéger ses droits et intérêts.

Toute disposition supplémentaire ou divergente applicable à l'utilisation des Bons sur la page d'information correspondante ou sur le Bon lui-même prévaudra en tout état de cause, nonobstant les dispositions qui suivent.

Application des Bons. Sauf indication contraire, les règles suivantes s'appliquent à l'utilisation des Bons :

chaque Bon n'est valable que s'il est utilisé de la manière et pendant la période de temps indiquées sur le site web et/ou sur le Bon ;
le Bon ne peut être utilisé qu'en une seule fois au moment de l'achat – l'utilisation partielle n'est pas autorisée ;
sauf indication contraire, les Bons à usage unique ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par achat et ne peuvent donc être utilisés qu'une seule fois même en cas d'achats échelonnés ;
Les Bons ne sont pas cumulables ;
le Bon doit être utilisé dans la période de validité indiquée. Une fois le délai expiré, le Bon sera automatiquement annulé. Toute possibilité de revendication de droits, y compris le remboursement de la valeur du Bon, est exclue ;
l'Acheteur n'a droit à aucun avoir/remboursement/indemnisation dans le cas où il existe une différence entre la valeur du Bon et la valeur utilisée ;
le Bon est destiné à un usage non commercial uniquement. La reproduction, la contrefaçon et la commercialisation du Bon sont strictement interdites, de même que toute activité illégale liée à l'achat et/ou à l'utilisation du Bon.

DROIT DE RÉTRACTATION AU BRÉSIL

Sous réserve de l'applicabilité de l'une des exceptions énumérées ci-dessous, le consommateur au Brésil bénéficiera du droit légal de rétractation conformément à la législation brésilienne. Cela signifie que le consommateur a le droit de résilier les contrats en ligne (contrats à distance ou hors établissement) pour quelque raison que ce soit et sans justification, dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de conclusion du contrat ou de la réception du produit ou du service. L'Acheteur qui ne peut pas être considéré comme un consommateur ne peut pas bénéficier des droits énoncés dans cette section. Le droit de rétractation peut être exercé par le consommateur via les canaux de contact indiqués au début du présent document et conformément aux indications de cette section.

Exercice du droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit envoyer, par tout moyen, au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté de son intention de résilier le contrat. Afin de respecter le délai fixé pour l'exercice de ce droit, l'Acheteur doit envoyer l'avis de rétractation avant l'échéance du délai.

En ce qui concerne l'achat de produits, le délai de rétractation est de 7 (sept) jours à compter de la date de réception du produit par l'Acheteur ou par un tiers désigné par l'Acheteur autre que le transporteur.

En cas d'achat de plusieurs produits commandés ensemble mais livrés séparément, ou en cas d'achat d'un seul produit composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai de rétractation est de 7 (sept) jours à compter de la date de réception du dernier produit, lot ou pièce par l'Utilisateur ou un tiers désigné par l'Utilisateur autre que le transporteur.

Effets de la résolution. L'Acheteur qui résilie valablement un contrat sera remboursé par le Vendeur de tous les paiements effectués au Vendeur, y compris, le cas échéant, ceux couvrant les frais de livraison.

Toutefois, les coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison spécifique autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur ne seront pas remboursés.

Ce remboursement sera effectué sans retard injustifié et dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de l'Acheteur de résilier le contrat ou à compter du retour effectif du produit, si celle-ci est postérieure.

Sauf accord contraire avec l'Acheteur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour traiter la transaction initiale. L'Acheteur ne supportera aucun coût ni taxe du fait de ce remboursement.

Restitution. À moins que le Vendeur ne se soit proposé de récupérer les produits, l'Acheteur doit les remettre au Vendeur ou à une personne autorisée par ce dernier à les recevoir, sans retard injustifié et dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication de la décision de résilier le contrat.

Le délai sera considéré comme respecté si le produit est remis au transporteur ou retourné, comme indiqué ci-dessus, avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours prévu pour le retour. Le remboursement peut être retenu jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que les Utilisateurs fournissent la preuve du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L'Acheteur est responsable de la diminution de valeur des produits en cas de manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour en garantir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Les frais de retour des produits seront à la charge du Vendeur.

VOS DROITS AU ROYAUME-UNI

Droit de rétractation. Sous réserve d'exceptions, l'Acheteur pouvant être considéré comme un consommateur au Royaume-Uni dispose d'un droit légal de se rétracter du contrat en vertu du droit britannique dans un délai de 14 jours, pour toute raison et sans justification.

Si vous n'êtes pas légalement considéré comme un consommateur, vous ne pouvez pas bénéficier des droits décrits dans cette section. Les Acheteurs peuvent en savoir plus sur les conditions de révocation dans cette section.

Exercice du droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit envoyer au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté de son intention de se rétracter du contrat avant l'expiration du délai de rétractation.

En ce qui concerne l'achat de biens, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Acheteur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l'Utilisateur – prend physiquement possession des biens.

En ce qui concerne l'achat de plusieurs biens commandés ensemble mais livrés séparément ou en cas d'achat d'un seul bien composé de lots ou de plusieurs pièces livrées séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l'Acheteur ou un tiers – autre que le transporteur et désigné par l'Acheteur – acquiert physiquement la possession du dernier bien, lot ou pièce.

Effets de la résolution. Un Acheteur qui se rétracte d'un contrat sera remboursé par le Vendeur de tous les paiements effectués au Vendeur, y compris ceux couvrant les frais de livraison.

Toutefois, les coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison particulier autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué sans retard et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de l'Acheteur de se rétracter du contrat.

Sauf accord contraire avec l'Utilisateur, les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour traiter la transaction initiale. En tout état de cause, l'Acheteur ne supportera aucun coût ni taxe du fait de ce remboursement.

Restitution. À moins que le Vendeur n'ait proposé de récupérer les biens, l'Acheteur doit retourner les biens au Vendeur ou à une personne autorisée par le Vendeur à les recevoir, sans retard et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat.

Le délai sera réputé respecté si les biens sont remis au transporteur, ou autrement retournés comme indiqué ci-dessus, avant l'expiration du délai de 14 jours pour le retour des biens. Le remboursement peut être retenu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que l'Acheteur fournisse la preuve qu'il a retourné les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L'Acheteur n'est responsable que de toute diminution de la valeur des biens résultant de la manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

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Conditions générales